Conditions générales pour l’utilisation d’un Segway™

MEETINCS S.A. met à disposition de clients des Segway™ pour des balades accompagnées à partir de différents lieux au Luxembourg ou dans des pays limitrophes, tout en sachant que l’utilisation du Segway™ reste soumise au Code de la Route du pays où celui-ci est pratiqué.

Dans le cadre des présentes Conditions Générales, MEETINCS S.A., est dénommé « l’Organisateur » et le client « l’utilisateur/participant ».

1. Conditions de participation

L’âge minimum pour la participation est fixé à 14 ans révolus et la connaissance du Code de la Route. L’utilisateur/participant doit toujours être en possession d’une pièce d’identité valable. Le poids minimum est fixé à 45 kg et le Segway ne peut être conduit avec un poids dépassant 118 kg.

L’utilisateur/participant ayant des maladies chroniques graves doit contacter préalablement l’Organisateur pour éliminer d’éventuels risques. Les femmes enceintes ne sont pas autorisées à participer, tout comme les personnes atteintes d’infirmité. La conduite en état d’ébriété ou sous l’influence de drogues est interdite dans tous les cas. Le port du casque est obligatoire durant la pratique du Segway™ et fourni par l’Organisateur.

Avant le départ, l’utilisateur/participant confirme qu’il remplit les conditions de participation. L’utilisateur/participant doit obtempérer aux consignes de nos Instructeurs. En cas d’infraction aux règles de la conduite sur la route, ou accident, le pilote du Segway est seul et unique responsable et répond des sinistres éventuels et de leurs coûts. Par l’acceptation des présentes Conditions Générales, l’utilisateur/participant libère l’Organisateur de toute responsabilité en cas de litige avec un tiers survenu pendant la conduite d’un Segway™.

2. Réservation et utilisation

La réservation doit se faire de manière directe par le site internet www.segwaytours.lu ou en signant une offre ‘société’, ou sur place en signant les présentes Conditions Générales. Un rendez-vous est nécessaire dix minutes avant le départ du tour. En cas de retard ou d’absence, le droit à la participation est annulé.

Avant le départ, l’utilisateur/participant se voit donner des instructions de sécurité détaillées et suffisantes. La participation à ces instructions est obligatoire. Si lors de l’instruction, l’Organisateur a des doutes sur les capacités de l’utilisateur/participant à maîtriser le Segway™ et que ces doutes ne peuvent pas être écartés, le droit à la participation est annulé. Si, durant le tour, l’utilisateur/participant dérange le bon déroulement de la balade ou n’obtempère pas aux consignes des Instructeurs, il peut être exclu de la balade sur le champ. En cas d’exclusion de la balade, l’utilisateur/participant n’a pas le droit au remboursement du prix de la balade.

La tenue vestimentaire de l’utilisateur/participant doit être adaptée aux prévisions météorologiques. Des chaussures de sport (baskets, chaussures de marche) sont nécessaires : pas de tongs, d’espadrilles, chaussures à talons hauts, ballerines,… Durant la conduite, il est interdit de boire, manger, fumer, d’utiliser un téléphone, un appareil-photo ou une caméra. La priorité aux piétons est valable durant toute la balade. Il est interdit de quitter le parcours prévu par les Instructeurs, de quitter le groupe ou de s’en éloigner, de dépasser d’autres Segway™, et ce, quel que soit le moment de la balade. Le non-respect de ces consignes a pour conséquence l’exclusion du tour. La réalisation de la balade est compromise en cas de pluie forte ou de températures extrêmement basses. Seul l’Organisateur décide de la réalisation ou du report du tour, et ce, trois heures au plus tard avant le départ. En cas de report de l’événement, l’utilisateur/participant se voit proposer une participation à une balade équivalente, à une date à convenir, dans la limite des places disponibles ou recevra un bon à utiliser dans un délai de trois mois, sans dépasser la date limite du 15 novembre de l’année en cours. Le report par l’Organisateur pour cause de mauvais temps ne donne pas droit à un remboursement partiel, total, ou à quelconque indemnisation.

Si durant une balade, la continuation du tour devait s’avérer difficilement réalisable, les Instructeurs peuvent abréger ou modifier le parcours. En cas de risque de dépassement de la durée de la balade, les Instructeurs peuvent également adapter le parcours. L’itinéraire peut être modifié sans préavis.

Si durant ou avant la balade une réparation devait être effectuée sur un Segway™ à cause d’une panne ou d’un défaut technique et que le déroulement de la balade en était rendu impossible, l’utilisateur/participant obtient soit l’inscription à une date de remplacement (dans la limite des disponibilités), soit un remboursement de sa réservation, soit un bon de la même valeur valable trois mois.

Le remboursement ou l’annulation des réservations effectuées par le système de réservation ou un autre de changement de date ou d’annulation de l’événement par l’Organisateur, pour des raisons autres que météorologiques ou techniques, le client obtient le remboursement de la réservation.

3. Clause de non-responsabilité

L’utilisation du Segway™, l’entrée et le séjour sur le parcours tout comme la participation à toutes les activités Segway™ ont lieu exclusivement aux risques et périls de l’utilisateur/participant, c’est-à-dire sous sa propre responsabilité et ce sous toutes ses formes. La conduite du Segway™ tout comme la participation à une balade ou autre activité en Segway™, ne sont autorisées que pour l’utilisateur/participant ayant pris connaissance des termes des présentes Conditions Générales et les ayant signées. Dans le cas d’une inscription au nom d’un groupe de plusieurs personnes, la personne ayant signé/accepté les conditions générales au nom du groupe s’engage à communiquer à tous ses participants les présentes conditions générales et confirme qu’ils répondent aussi aux critères âge minimum/poids, et que chaque personne est valide. De plus il confirme avoir transmis les informations sur la responsabilité des participants à tous les participants qu’il ou elle a inscrit.

MEETINCS, Organisateur des activités en Segway™, décline toute responsabilité en cas de dégâts, accidents corporels, particulièrement pour ceux causés pendant l’utilisation d’un Segway™, à moins qu’ils aient été causés par une négligence grave des Instructeurs. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de salissure ou de détérioration de vêtements ou autres effets personnels. Le participant renonce à tous recours, quels qu’ils soient envers MEETINCS S.A. ou segwaytours.lu, tant en ce qui concerne sa responsabilité civile impliquée que pour d’éventuels frais médicaux ou autres. Le participant confirme par l’acceptation des conditions générales qu’il est pleinement conscient des clauses reprises ci-avant et que nulle personne, entreprise ou autre ne pourra se retourner contre MEETINCS ou segwaytours.lu .

L’utilisateur/participant s’engage, en cas de dommages qu’il aura occasionnés lui-même pendant l’événement, par exemple, à des personnes, des propriétés privées (voitures garées, clôtures,… ), des biens publics (panneaux de signalisation, dégât au sol,… ), d’autres utilisateurs/participants, au Segway™ fourni par l’Organisateur, à régler tout sinistre avec le sinistré (le cas échéant par le biais de son assurance Responsabilité Civile).
L’utilisateur/participant est responsable pour les dommages qu’il aura causés sur le Segway™ tout comme, le cas échéant, la durée d’immobilisation ou la perte financière qui en découle. Par dommage s’entend le coût des réparations nécessaires qui sera estimé par un expert indépendant et le coût d’une perte de bonus d’assurance de l’Organisateur auprès de son courtier. En cas de sinistre total sur un Segway™ ou de son vol, le prix d’achat total est à rembourser. Tout utilisateur/participant de Segway™ porte la responsabilité civile et pénale pour les sinistres causés par lui ou à cause de lui lors de la participation à un événement à des personnes, choses ou des biens immatériels.

L’utilisateur/participant déclare savoir quel état de santé ne lui permettrait pas l’utilisation du Segway™. Lors de l’utilisation du Segway™ et de la participation, l’utilisateur/participant obtempère aux consignes des Instructeurs. Pour tout sinistre qui aura été causé par le non-respect des consignes ou par faute d’autrui, par manipulation accidentelle ou inappropriée du Segway™, l’Organisateur décline toute responsabilité. L’Organisateur décline également toute responsabilité pour toute tierce personne.

4. Publicité

L’organisateur qui réserve une activité Segway chez Segwaytours.lu et qui désire l’annoncer/communiquer s’engage à utiliser exclusivement nos photos pour garantir notre image de marque (respect des consignes, port du casque, circulation sur des chemins autorisés, …) – photos et logo envoyés sur simple demande par Email. Si le logo Segwaytours figure sur une affiche/flyer (ou tout autre support), la publication est soumise à notre aval préalable.

Toutes les photos/vidéos, sans que cette liste ne soit exhaustive, prises ou effectuées durant l’activité Segway peuvent être utilisées par l’Organisateur à des fins promotionnelles ou autres, et peuvent être publiées. L’utilisateur/participant ne désirant pas que son image soit utilisée devra en informer les Instructeurs sans tarder.

5. Clause de sauvegarde

Tout changement ou amendement au contrat est soumis par principe à un accord écrit. Au cas où l’une des conventions de ces termes et Conditions Générales d’utilisation était ou devenait caduque, la caducité de la totalité de ce document n’en serait nullement conséquente. Dans ce cas, une convention caduque sera amendée ou remplacée par une convention appropriée.

6. Divers

Tout autre cas non repris dans les présentes Conditions Générales tombe sous le coup de la loi. Les Tribunaux de Luxembourg étant les seuls compétents.